Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-02]

Titre(s) : Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par permission du Roy à Paris en l'année 1715 [Texte imprimé]. Ensemble l'arrest du Conseil d'État, & les lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment & autorisent ladite deliberation. Données à Marly le 9. juillet 1715. Registrées en Parlement le 18. dudit mois de juillet

Publication : A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy et du clergé de France, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV. Par ordre exprés de Sa Majesté.

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 42 p. ; in-fol.

Note(s) : Suivi p.15 de l'arrêt du Conseil d'état du 9 juillet 1715 et p. 29 des lettres patentes du 9 juillet 1715

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordés au Roi en l'assemblée générale, tenue par permission du Roi à Paris en l'année 1715

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769903x

Notice n° :  FRBNF33769903

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'etat du Roi qui confirme & autorise la deliberation de l'Assemblée generale du clergé de France, pour l'emprunt de douze millions de livres

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'etat du Roi qui confirme et autorise la déliberation de l'Assemblée générale du clergé de France, pour l'emprunt de douze millions de livres

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes portant homologation de la deliberation du clergé, qui donne pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roi dans la presente annee 1715

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes portant homologation de la déliberation du clergé, qui donne pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordés au Roi dans la présente année 1715