Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Tribunal de première instance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-08-28]

Titre(s) : Tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Extrait de la délibération du tribunal en date du lundi Il fructidor an 11... relative à l'ordre nouveau du roulement nécessité par l'augmentation de 8 juges créés par la loi du 16 ventose an 11 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p., tableau

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764690n

Notice n° :  FRBNF33764690