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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1789/1791]

Titre(s) : Projet de décret présenté au nom du comité militaire sur les invalides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (c. 1791)

Description matérielle : In-16, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337646554

Notice n° :  FRBNF33764655