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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Necker, Jacques (1732-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1789/1791]

Titre(s) : Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par le Premier Ministre des Finances [Necker] le 1° octobre 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764654s

Notice n° :  FRBNF33764654