Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-01-09]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale du 9 janvier 1793... qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur 1500000 liv. pour l'entretien des enfans-trouvés [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de P. Lalanne, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337645070

Notice n° :  FRBNF33764507