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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-06-24]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, du 24 juin 1791 [concernant le château des Tuileries] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1791

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337645059

Notice n° :  FRBNF33764505