Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-06-15]

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier. Séance du 27 prairial, l'an IIe de la République... [15 juin 1794] Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Impr. nationale, [1794]

Description matérielle : In-8° (21 cm), 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337644307

Notice n° :  FRBNF33764430