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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-09-21]

Titre(s) : Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité, 11 heures du matin ; imprimé et envoyé aux départemens et aux armées, par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé] : [Le Ministre de l'intérieur aux corps administratifs, le 21 septembre, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité / Signé : Roland]

Publication : Douai : impr. Marlier, [1792]

Description matérielle : 2 fasc. (8, 4 p.) ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337644291

Notice n° :  FRBNF33764429