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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-10-01]

Titre(s) : Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par le premier Ministre des finances, le 1er octobre 1789 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4° (27 cm), 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764415b

Notice n° :  FRBNF33764415