Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Décret. 1790-10-19]

Titre(s) : Canal de navigation décrété l'Assemblée nationale les 19, 21 octobre et 9 novembre 1790, sanctionné par le Roi le 30 janvier 1791, en faveur du Sieur Brullée. Prospectus. [Texte du décret et tarif de péage.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Administration du canal de Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Autre(s) auteur(s) : Brullée, Jean-Pierre (1733-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Décret. 1790-10-2]
[Décret. 1790-11-0]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764411z

Notice n° :  FRBNF33764411