Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-04-01]

Titre(s) : Arrest de la chambre de justice portant deffenses aux orfèvres... et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans... et aux graveurs... d'en effacer les armes... et marques... Du 1er avril 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337641234

Notice n° :  FRBNF33764123