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Auteur(s) : France. Grand Bailliage (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-13]

Titre(s) : Représentations des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon à Mgr le Garde des sceaux de France, avec les lettres adressées à Mgr le Garde des sceaux, à M. le Premier Président du Parlement de Paris et à MM. du Châtelet de Paris. [1787, 13 septembre.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Pour demander le rappel du Parlement de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337641145

Notice n° :  FRBNF33764114