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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-03-18]

Titre(s) : Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier... en date du 18 mars 1712 [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1712)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764070c

Notice n° :  FRBNF33764070