Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-11]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Paris séant à Troyes. Du 11 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337640157

Notice n° :  FRBNF33764015