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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-21]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement portant règlement sur la communication par les greffiers des sièges de maréchaussées de la généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits sièges de maréchaussées, pour les jugemens sur la compétence du Prévôt desdites maréchaussées : extrait des registres du Parlement, du 21 mars 1770 / [Parlement de Paris] ; collationné Lutton ; signé Dufranc ; signé Tisset [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.G. Somon, 1775

Description matérielle : 4 p. : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639729

Notice n° :  FRBNF33763972