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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-04]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement du 4 septembre 1762 [relatif à l'administration des biens des pauvres de la paroisses des SS.-Côme-et-Damien] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, 1762

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639353

Notice n° :  FRBNF33763935