Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-04-06]

Titre(s) : Arrest de réglement de la cour de Parlement... du 6 avril 1756 [contre "les entreprises des gens Grand Conseil".] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Pièce jointe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639175

Notice n° :  FRBNF33763917