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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-07-16]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement qui condamne François Mahoult... du 16 juillet 1736... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1736

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Note(s) : Extrait des "Registres du Parlement"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763897c

Notice n° :  FRBNF33763897