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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-29]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église... collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres... obtenuës en chancellerie le 6 février 1715... Rendu le 29 aoust 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Merge, 1716

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763882b

Notice n° :  FRBNF33763882