Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-17]

Titre(s) : Arrest de la cour portant règlement de l'employ du revenu des messageries en faveur des principaux et régens de la nation de France, contre les procureurs de la dite nation. [Du 17 mars 1683] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763870b

Notice n° :  FRBNF33763870