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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-08-13]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement pour le règlement des pasturages, et du nombre des bestiaux que les... habitans des bourgs et villages peuvent avoir chacun en son particulier..., et du droit de paccage... [sur le territoire de Cormeilles-en-Parisis. Du 13 août 1661] [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1751

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337638601

Notice n° :  FRBNF33763860