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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-09-14]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles. Du 14 septembre 1789... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637764

Notice n° :  FRBNF33763776

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-Z LE SENNE-1610
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée