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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-03-27]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires... avec établissement d'une régie générale [Texte imprimé]... Du 27 mars 1788...

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763771d

Notice n° :  FRBNF33763771