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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-09-17]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 17 septembre 1784, concernant le paiement des droits de régale dus à la royale maison de Saint-Cyr par les différentes abbayes et prieurés de filles du royaume [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de la Ve Hérissant, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637555

Notice n° :  FRBNF33763755