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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-10]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763750f

Notice n° :  FRBNF33763750