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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-31]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque celui du 10 mai précédent, concernant le bureau d'administration de l'Ecole-royale-militaire [Texte imprimé]. Du 31 décembre 1776

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637346

Notice n° :  FRBNF33763734