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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-29]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763733v

Notice n° :  FRBNF33763733