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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... recevoir les comptes de la régie de la halle aux draps. Du 31 mai 1775... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637288

Notice n° :  FRBNF33763728