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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-31]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits de sou pour livre et autres établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux seront perçus par Martin Bouchinet. Du 31 janvier 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637226

Notice n° :  FRBNF33763722