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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-24]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du roi qui casse et annulle trois arrêts rendus par le Parlement et Chambre des comptes de Pau : décharge le commandeur d'Aureilhan de fournir le dénombrement des biens de sa commanderie, ordonne qu'il sera seulement tenu de remettre, si fait n'a été, la déclaration du temporel desdits biens. Du 24 mai 1768 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Le Breton, 1769

Description matérielle : In-4, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637137

Notice n° :  FRBNF33763713