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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-12-05]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 26 février 1732, pour la police et conservation des eaux de la rivière de Bièvre... Du 5 décembre 1741 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763702k

Notice n° :  FRBNF33763702