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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-10-15]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les réparations utiles et nécessaires aux bâtimens qui sont dans l'enclos et enceinte du collège de Cluny. Du 9 novembre 1726... [Suivi de : Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet du partage des maisons de l'ordre de Cluny entre les deux observances dudit ordre. Du 15 octobre 1727.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337636834

Notice n° :  FRBNF33763683