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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 may 1691, qui ordonne que les habitans du fauxbourg de la Conférence appellé Chaillot, payeront les trente sols des pauvres pour le vin du crû de leur territoire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de la Ve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337636536

Notice n° :  FRBNF33763653