Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil rendus au sujet des gens de la religion prétendue réformée. Nouvelle édition augmentée [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, 1714

Description matérielle : In-12, 580-41 p.

Sujet(s) : Réformés (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337635517

Notice n° :  FRBNF33763551