Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-04-26]

Titre(s) : Décret de la commission impériale de la Diète de Ratisbonne sur les griefs des Etats de l'Empire contre la France, du 26 avril 1791. Suivi d'une lettre de M. de Montmorin au Nonce du Pape, sur le refus du pontife romain, de ne pas admettre d'ambassadeurs de France qui vient prêté le serment civique ; le tout lu à la séance de l'Assemblée Nationale du 5 mai 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Dubosquet, 1791

Description matérielle : In-8°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762710z

Notice n° :  FRBNF33762710