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Auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Direction générale des contributions directes. Instruction générale sur les patentes (30 août 1858) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. impériale, 1858

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Patentes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337627010

Notice n° :  FRBNF33762701