Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-03-10]

Titre(s) : Réglement sur la comptabilité des receveurs des loteries à Paris, arrêté par le. Ministre, le 10 mars 1792. (Signé : Les Administrateurs généraux de la loterie royale de France [16 mars 1792]) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Loterie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337625859

Notice n° :  FRBNF33762585