Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1841-09-05]

Titre(s) : Circulaire du Ministre de la justice du 5 septembre 1841 relatant les principes de la matière de l'extradition [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Seringe frères, (1867)

Description matérielle : In-4°. pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337625828

Notice n° :  FRBNF33762582