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Auteur(s) : Bas-Rhin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1859]

Titre(s) : Règlement d'admission des cantonniers des chemins vicinaux aux depots et bénéfices de la caisse des retraites pour la vieillesse, établie sous la garantie de l'État, par les lois du 18 juin 1850, du 28 mai 1853 et du 7 juillet 1856 [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg : Imprimerie Huder, [1859]

Description matérielle : 15 p. ; 21 cm

Note(s) : Service vicinal. Département du Bas-Rhin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337618340

Notice n° :  FRBNF33761834