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Auteur(s) : Haute-Marne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1797-06-21]

Titre(s) : Règlement concernant les Bois Communaux. Extrait des Registres des délibérations et arrêtés de l'administration Centrale... de la Haute-Marne. Du 3 messidor, an 5e... [Texte imprimé]

Publication : Chaumont : Bouchard, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761818r

Notice n° :  FRBNF33761818