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Auteur(s) : Ardèche  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-11-02]

Titre(s) : Arrêté du directoire du département de l'Ardèche qui ordonne que les municipalités constateront la naissance des enfans dont l'acte de baptême ne se trouvera par inscrit sur les registres curiaux des paraisses. Du 2 novembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : Privas : imp. de Guillet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761786z

Notice n° :  FRBNF33761786