Notice de collectivité

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Ardèche forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  Hôtel du Département, La Chaumette, BP 737, 07007 Privas cedex

Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
BA 1992



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1527 2111 , cf. http://isni.org/isni/0000000115272111
Notice n° :  FRBNF11862277

Création :  84/04/11
Mise à jour :  07/12/20

Notices bibliographiques liées

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