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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1858-07-22]

Titre(s) : Arrêt rendu le 22 juillet 1858, par la Cour impériale de Paris, 2e Chambre,... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1858)

Description matérielle : Gr. in-4°, Pièce

Note(s) : Sur l'appel interjeté par le Sr Meunier, à raison de la propriété des chemins de la Procession et de Notre-Dame-du-Chêne commune de Crouy

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337617294

Notice n° :  FRBNF33761729