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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1856-03-15]

Titre(s) : Arrêt rendu par la chambre correctionnelle de la cour impériale de Paris le 15 mars 1856 au profit de MM. Léon Soy et Louis Sauttet... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-4° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761727f

Notice n° :  FRBNF33761727