Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-02-25]

Titre(s) : Arrêt de la Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire Crespel-Dellise (25 Février 1853) [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1853)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337617201

Notice n° :  FRBNF33761720