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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Agen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1857]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour royale d'Agen toutes les chambres réunies [Texte imprimé]

Publication : Agen, (1857)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337615972

Notice n° :  FRBNF33761597