Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'appel (Agen) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Circonscriptions : Gers (TGI Auch), Lot (TGI Cahors), Lot-et-Garonne (TGI Agen. -
Marmande).
Adresse :
Palais de justice, av. de Lattre-de-Tassigny, 47916 Agen Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour impériale (Agen)
< France. Cour impériale (Agen)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Agen (Lot-et-Garonne) -- Cour d'appel
< EP Agen (Lot-et-Garonne) -- Cour d'appel
Source(s) :
BA 1996 . - Le tribunal d'appel et la cour d'Agen, 1905
BA 1996 . - Le tribunal d'appel et la cour d'Agen, 1905
Domaine(s) :
340
. - 720
. - 912
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12215633t
Notice n° :
FRBNF12215633
Création :
91/08/12
Mise à jour :
12/04/16
