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Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1857-05-26]

Titre(s) : Arrêt de la cour de cassation (chambre civile) du 26 mai 1857, entre la compagnie d'Orléans et le sieur Barrat Soulet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : (s.d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Note(s) : 1857

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761580b

Notice n° :  FRBNF33761580