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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1848-05-27]

Titre(s) : République française ; Liberté, égalité fraternité. Assemblée nationale. Décret du 27 mai 1848, concernant l'organisation des conseils de prudhommes [Texte imprimé]

Publication : Metz, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614775

Notice n° :  FRBNF33761477