Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des Anciens  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1799-06-06]

Titre(s) : Loi définitive sanbtionné [sic] par le Conseil des Anciens contenant une adresse au peuple françois sur la situation de la République, les dangers de la patrie, la responsabilité des ministres et des agens du Directoire, le projet de puissances coalisées de détruire en France toute espèce d'in-struction [sic] et de rttablir l'ancinne [sic] féodalité dans toute sa force et sur lu [sic] garantie de la liberté dez [sic] personnes et des opinions [Texte imprimé]. Du dix huit prairial an sept.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Mugnier, rue Percée, n°. 7 [1799].)

Éditeur : Mugnier (17..-18..? ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi définitive sanctionnée par le Conseil des Anciens contenant une adresse au peuple français sur la situation de la République, les dangers de la patrie, la responsabilité des ministres et des agents du Directoire, le projet de puissances coalisées de détruire en France toute espèce d'instruction et de rétablir l'ancienne féodalité dans toute sa force et sur la garantie de la liberté des personnes et des opinions

Sujet(s) : France (1795-1799, Directoire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761431v

Notice n° :  FRBNF33761431